réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Ana Y... des fins de la poursuite pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte

actes de la procédure à ceux-ci ; Attendu que M.

Q..., invoquant l'inexécution partielle du partage dressé par acte notarié le 26 avril 2007, modifié par acte du 15 novembre suivant, a assigné en paiement l'époux de sa soeur, en sa qualité de représentant

totale de l'immeuble a vocation pour agir au pétitoire contre les époux Y..., ses voisins, qui n'ont aucun titre pouvant leur donner un quelconque droit sur cette parcelle, cependant, que Mme Y..., héritière

[S] [B] est décédée en cours d'instance et ses héritiers, Mme [K] et M. [D] ont repris l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

X... et que celui-ci avait promis de vendre à Mme Y... selon acte sous seing privé du 17 novembre 1991, a assigné M.

[T] [V], domicilié [Adresse 1], tous cinq agissant en qualité d'héritiers de [Z] [H], épouse [V], leur mère, elle-même héritière de [X] [H], 6°/ M.

[R] [O] en qualité d'héritier acceptant de la succession de son père.

Par acte du 10 novembre 2015, la société NACC (la société) a fait pratiquer, sur le fondement de ce jugement, une saisie-attribution à l'encontre de Mme G...

X..., a ordonné la rectification de l'acte de naissance de Michael X..., pour préciser que sa mère s'appelle bien C...

décédée en cours de procédure ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande, l'arrêt retient que la non-identification des scripteurs, l'existence

de Charles de Z... ont argué de faux deux actes authentiques portant vente par leur auteur de terrains à M.

Estimant que le bien hypothéqué avait été surévalué, les héritiers du défunt, M.

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 1996, arrêt n° 1574 D, pourvoi n° G 94-10.917), que, par acte

Michel X... et par actes séparés MM. Alain et Claude X... (respectivement frère et père de Michel), a assigné en paiement de sommes restant impayées MM.

, décisions ou jugements, même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, pour cause d'absence de l'ensemble des héritiers de la défunte [M] [U] née [E] lors de ces actes

DBV3-V-B7C-SFYU AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [W] [B] épouse [Y] agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, [O] [Y], [Z] [Y] et [C] [Y], en leurs qualités d'héritiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., ès qualités d'héritière de M.