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L'action en responsabilité décennale formée contre les constructeurs et leurs assureurs ne peut donc prospérer, la date de la réception étant du 31 octobre 2000 alors que la première assignation des constructeurs

en 2013, soit juste avant la vente, - qu'ils disposent d'une action en responsabilité contractuelle contre les époux [Y], qui se sont comportés en locateurs d'ouvrage en réalisation les travaux litigieux

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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Conformément à l’article L643-11 I du même code, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre

EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LES CONSTRUCTEURS ; ATTENDU QUE M Z...

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.S.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le non-respect par la société SERUE de son engagement contractuel pouvait relever d'une légèreté ou d'une incompétence professionnelle blâmables du constructeur