dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse Y..., après relaxe de la prévenue, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 ter paragraphes 1 et 8 du règlement

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des Professionnels du travail temporaire (Promatt), regroupe des entreprises de travail par intérim ; que les sociétés demanderesses au pourvoi, qui étaient

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déchargé la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et

du 5 avril suivant, devenu irrévocable, la juridiction prud'homale, saisie par le Centre de gestion agrée pour artisans et commerçants (CGAPAC), qui exerce des prestations de comptabilité pour ses adhérents

dans l'entreprise ; Mais sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi formé par M.

de l'ACOSS qu'il signe préalablement une convention générale de réciprocité à laquelle adhéreraient ensuite les Urssaf en signant des conventions générales de réciprocité distinctes ; qu'il confie uniquement

de Rennes (7e chambre), au profit de l'Institution de prévoyance du groupe Mornay, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 00-60.010 et E 00-60.011 ; Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du

; "aux motifs qu' "en raison d'une vitesse trois fois supérieure à celle autorisée en agglomération, du lieu où elle a été constatée et des circonstances climatiques, réduisant très nettement l'adhérence

dont le siège est Chambre des métiers de l'Aveyron, zone industrielle de Cabtaranne, 12850 Onet le Château, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[B] et [S] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les

rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association syndicale autorisée du Lauragais Tarnais (ASA) a concédé à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) la fourniture d'eau à ses adhérents

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DES ARTICLES L. 132-4 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE M.

Joint les pourvois n°s 85-13.311, 85-14.041 et 85-14.042 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 avril 1984), que

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 412-11 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation

du Brassens (CDB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

référés, a, contre-passé le montant des factures discutées, puis a assigné en paiement Mme X... qui s'était rendue caution des engagements de la société STP envers la société CGA ; Sur le moyen unique

Z..., Y... et X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie nationale Air France fait grief

l'entreprise, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique