une faute juridique en ne tirant pas les conséquences nécessaires du désaccord entre les deux associés à part égales, par exemple en poursuivant la dissolution de la société après la disparition de l'affectio

Madame Y..., Monsieur et Madame X... ne sont pas venus, que les deux gérants qui ont les mêmes pouvoirs sont en totale discordance et ne peuvent continuer à gérer la société, qu'il n'existe plus d'affectio

commerciales ou civiles, destinées à réinvestir une partie des fonds détournés au préjudice de l'association principale et de ses satellites ; qu'il retenait que ces sociétés, dépourvues de toute affectio

, - des procès-verbaux amiables ont été régularisés, - il n'est pas démontré que les sociétaires aient contestés les chiffrages retenus. - Débouter la MAIF de ses demandes ; A titre subsidiaire, - Juger

La société transmet à titre d’information, la liste du personnel affecté à la prestation en annexe du présent REC qui lui a été fournie par le titulaire sortant”, - en son article 2.1.1.2 L’offre technique

. ; qu'il résulte de l'article 1832 du code civil que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie

societatis ; qu'en refusant de procéder à un tel vote, les consorts X...

ONT LA SEULE QUALITE DE PORTEURS DE PARTS ET QUE DIVERSES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SOCIETE ONT DECIDE QUE LES SOCIETAIRES DEVRAIENT REPONDRE A UN APPEL DE FONDS POUR FINANCER

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 31 mars 2025, la société [16] a indiqué que les contrats de leur sociétaire avaient été radiés et que le solde dû était nul, et de considérer que Mme [

sommes, étant versées à titre de prêt ou de dépôt de garantie, ne devaient donner lieu au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'à la date où elles seraient imputée sur la quote part de droits affectée

à des postes MATMUT et ne seraient pas reversés dans le personnel de l'AMF ASSURANCES, dont l'activité débutait le 5 avril suivant; que deux de ces salariés ayant refusé l'affectation proposée au sein

succès tel, que l' AMF soit mise en difficulté dans sa gestion quotidienne- les deux sociétés étudieraient les modalités permettant au personnel ayant demandé son transfert, de rester provisoirement affecté

succès tel, que l' AMF soit mise en difficulté dans sa gestion quotidienne- les deux sociétés étudieraient les modalités permettant au personnel ayant demandé son transfert, de rester provisoirement affecté

[P] [O] a été exclu de la société [8] et son mandat de directeur a été révoqué, les statuts prévoyant expressément que l'exclusion d'un associé soit possible, notamment en cas de défaut d'affectio societatis

Elle fait valoir, outre la perte de tout affectio societatis en raison des conflits entre associés et la perte de confiance envers le gérant des SCI, une rupture d'égalité entre les associés compte tenu

I., d'établissement par elles d'une reconnaissance débitrice valant titre pour sa créance de travaux à chiffrer par voie d'expertise et d'affectation à la garantie de sa créance des parcelles en cause,

la dissolution de la SCI [E] dont le siège social est [Adresse 5], désigner Maître [R] aux fins de procéder aux opérations de dissolution de la SCI [E], étant précisé que la gestion courante sera affectée

societatis qui en résulterait, outre le conflit personnel qui les oppose en tant qu'ex-conjoints.

du 20 septembre 1999 à effet du 1er octobre 1999, soumis à la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; qu'elle a été affectée

[R] atteste : « Sociétaire depuis 2017, fils de sociétaire depuis 1972, j’ai toujours connu les lots [Cadastre 20] à [Cadastre 10] dans l’état à ce jour à savoir garage en habitation ». M.