AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du Crédit Lyonnais et du Crédit Industriel et Commercial ainsi qu'à la visite des locaux d'habitation et dépendances occupés par Alexandre Y... et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (S.M.C), dont le

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; L'Agent judiciaire de l'Etat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2001), que la société

- BIC et/ou des Bénéfices Non Commerciaux - BNC- et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en se livrant à des achat ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

En vertu de ce texte, le juge ne peut fonder sa décision sur un document non soumis à la libre discussion des parties. 39.

14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SERETRAM conteste à la société Consulting [G] le statut d'agent commercial, mais soutient que, à supposer même que la société appelante intervenait en qualité d'agent commercial au nom et pour le compte

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 2022) et les productions, le 10 avril 2010, le Groupement foncier agricole de [Localité 5] (le GFA) a confié à la société AGC l'Agence (l'AGC), ayant pour gérant M.

[V] [N], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-11.302 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant :

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2023), la société Al Gusto a conclu un bail commercial avec Mme [D] par l'intermédiaire de la société Hadimmo, exerçant l'activité d'agent immobilier

avec le directeur de l'agence, qui terminaient la journée de travail, au lieu de les substituer ; qu'en réalité, chaque attaché commercial, y compris Mme X..., quittait l'entreprise après ces entretiens

contractuels de droit public du centre national de la cinématographie, dès lors que si aucune disposition du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant