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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020871136
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Jean-Louis D, directeur général délégué d'EDF, a décidé de maintenir à leur poste de travail les salariés en charge des opérations d'arrêts de tranches de centrales nucléaires ; 2°) de suspendre la note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officiellesoc
6137241acd58014677412463
7 mai 2003
7 mai 2003
X... et dix neuf autres agents du Centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef25c
18 janvier 1989
18 janvier 1989
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du Service national EDF Service CRTT, ...
Source officiellecr
61372631cd58014677423ad3
18 février 2003
18 février 2003
7ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés
Source officielleAvis
CADA:20170382
23 mars 2017
23 mars 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
26 avril 2023
26 avril 2023
C'est dès lors à juste titre que la société EDF a estimé que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f119
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f056c9f0d0f8b6f121
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f356c9f0d0f8b6f127
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
26 avril 2023
26 avril 2023
La société EDF a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02292
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X..., engagé par la société EDF GDF en octobre 1992, occupait le poste de technicien intervention électricité lorsqu'il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à la suite de la dénonciation de faits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00578
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., engagé par la société EDF-GDF en novembre 1975, ayant élevé quatre enfants, a demandé à son employeur, par lettre du 11 décembre 2003, sa mise en inactivité anticipée à compter du 1er septembre 2004
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