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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01633_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même règlement : " Les utilisations du sol suivantes sont, par dérogation, tolérées, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques et n'en provoque pas de nouveaux, et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208242_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ces mesures doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207465_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ces mesures doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207579_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ces mesures doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2059a34ad1000858177d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus la charpente est commune à trois immeubles, ce qui aggrave les risques de dégats en cas d'incendie et aucune isolation n'est actuellement possible sans travaux supplémentaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205821_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Et aux termes du plan de prévention des risques inondations (PPRI) applicable au projet en litige, en ce qui concerne la zone rouge de déferlement RD " Sont interdits : Tous les travaux et projets nouveaux

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, l'appelante explique souhaiter installer une climatisation pour des raisons de santé, ayant déjà été sujette à des accidents vasculaires cérébraux dont le risque de survenance est aggravé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501764_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a délivré à la société Les Plantiers un nouveau permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

demande de permis de construire ne contenait pas, au moment où il a été déposé, d'étude géotechnique préalable obligatoire en cas de construction dans une zone couverte par un plan de prévention des risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

T. au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, * ordonné l'exécution provisoire du jugement, à l'exclusion des mesures de publication, à charge pour la société HG

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un nouvel appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La solution technique pour remédier aux désordres et pour éviter tout risque de nouvelle inondation sur la propriété de Mme [L] conduit à des travaux importants de maîtrise des eaux pluviales, avec fossés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, des nouveaux arbres de haute tige. ". 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’OAP du secteur prévoit quant à elle la création ou le maintien d’une liaison douce sur le terrain de l’opération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01660

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

2) sur le troisième grief : le 22 janvier 2005, une réunion s'est tenue en présence de tous les adhérents et usagers ; il en est ressorti que ceux-ci n'avaient pas été correctement informés de la nouvelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

acquise les garanties des sociétés d'assurance Groupama et Axa France Iard ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière du [Adresse 3] à faire procéder à ses frais, risques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a évoqué une nouvelle procédure mise en place en place par le service des ressources humaines le contraignant à adresser une demande de création de contrats 48 heures à l’avance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521470_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

impasse de la Prée des Fontenelles qui est une voie privée qui ne leur appartient pas et est soumis à l’autorisation de l’ASL propriétaire alors qu’au surplus le département s’est opposé en 2018 à la création

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205874_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - il a formé avec un ami un projet de création d'une salle de sport dans l'agglomération lyonnaise, ce projet a été mis entre parenthèses lors du premier confinement qui a vu la fermeture

Source officielle

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