A titre subsidiaire, la société AIR France fait valoir que les billets en cause étaient non remboursables. Cependant, elle va probablement procéder à un remboursement à titre commercial.

Par courrier en date du 8 février 2008, la SA Air France a informé M.

- dire que AIR FRANCE a commis une faute inexcusable. - condamner AIR FRANCE à l'indemniser pour les divers chefs de préjudice subis.

France et les articles 422 du R P 14 et 442 du RP 16, actes réglementaires ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 50-4 du statut du personnel d'Air France, des articles 422 de la réglementation

Y... et autres tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégales les dispositions de l'article 75 du règlement du personnel navigant commercial d'Air France qui fixent à 50 ans l'âge normal de cessation

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France et la condamne à payer à M.

[H], dûment mandaté, Vu les conclusions déposées le 22 mars 2013 par la société Air France à fin, à titre liminaire, de constater la nullité de l'appel dès lors que le syndicat Sud Aérien n'apporte

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021

Qu’ils ont fait appel à la société AIR HELP afin d’obtenir auprès de la société AIR FRANCE le versement de l’indemnité prévue par le Règlement CE mais que cette dernière n’a fait droit à leur demande que

Sur appel de cette décision, la cour (4-6) par arrêt du 30 novembre 2011 a réformé ce jugement débouté AIR FRANCE de ses demandes, rejeté toutes autres demandes des parties, condamné AIR FRANCE aux dépens

à cette fin avec la société Air France des contrats de formation par lesquels les stagiaires prenaient l'engagement de servir celle-ci pendant cinq années après l'obtention de leur diplôme de pilote ;

Ces cinq arrêts ont été attaqués par des pourvois principaux de la société SA AIR FRANCE et par des pourvois incidents émanant des salariés.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3° à titre subsidiaire, à la condamnation de la compagnie nationale Air France à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre ; Vu l'ordonnance

En l’espèce, il sera pris acte du désistement, auquel ne s’oppose par la société AIR FRANCE .

la compagnie Air France et sur ses avions ; qu'un problème s'est posé toutefois pour les passagers déjà aux Antilles et qui avaient payé d'avance leur retour à Nouvelles Frontières sur la base du tarif

Dès lors, il y a lieu de ramener le montant de l'amende infligée à la société Air France à la somme de 5 000 euros. 7.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l’annulation de cette décision.

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.