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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] et la société Omnim à verser chacun à la société Ascora la somme de 20 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

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CC

civ2

613721a5cd580146773f5929

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, retient, par motifs propres et adoptés, que les époux ont vécu dans la suspicion, le désintérêt et l'irrespect, qu'ils ont pris leurs distances pour mener chacun

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

lui transmettraient même par l'intermédiaire d'une personne paraissant être leur mandataire, et à partager avec elles les produits de courtage, à s'assurer que ces sociétés agissaient en conformité avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00729

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il fixe au 10 novembre 2011 le point de départ de la capitalisation des intérêts dus sur chacune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200218

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

X... pour chaque patient son avis défavorable à la tarification de certains actes en précisant de manière détaillée pour chacun d'entre eux le motif de cet avis, la date des soins, la cotation de l'acte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0143

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est à relever d'ailleurs que les deux derniers mémorandums adressés avec les mises en demeure sont de deux pages chacune pour chaque facture alors que les deux derniers mémorandums produits pour la

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CA

Avis

CADA:20170096

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication des documents suivants pour chacun

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155497

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des offres correspondant à ce lot ; 3) le rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 2.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc590

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

pour constater que la rupture du lien conjugal va entraîner une disparité importante dans les conditions de vie de chacun des conjoints, au détriment de la femme ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00145

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

au 1er juin 2010, le passif déclaré étant d'un montant de 3 743 344, 68 euros ; Qu'aux termes de ses accords avec les compagnies d'assurance, la société Cap Phone était rémunérée, à l'occasion de chaque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

.] ; que chacun disposait de sa messagerie professionnelle avec des codes d'accès spécifiques ; que sur le délit d'accès frauduleux à – ou de maintien frauduleux dans – un système de traitement automatisé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00522

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

de la Société Générale mais pas avant mars 2009, que le versement aux débats d'une page de la longue note d'analyse financière mensuelle établie par les analystes de la banque qui estimaient que les taux

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CA

Avis

CADA:20221545

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des offres et/ou toute pièce en tenant lieu, faisant apparaître d’une part, le détail des analyses portées sur la régularité et la recevabilité de chacune des offres (dans toutes leurs composantes, commerciale

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407875_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

demande de la société Iveco de compléter la mission de l'expert en lui demandant de retracer l'ensemble des transformations effectuées sur les véhicules par la société Trouillet Cars et Bus et en analyser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

seraient anticoncurrentielles par elles-mêmes, constitueraient une preuve suffisante des ententes, ce mode de preuve proposé par les rapporteurs pour certaines des sociétés poursuivies, contesté par le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202240

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Mais elles ne rendent pas pour autant strictement impossible une activité modérée, non spécifique ou limitée dans le temps et en termes d'effort et de responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e25ecdc6046d477aef91

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Se fondant sur les articles 554 et 635 du code de procédure civile, elles demandent de faire application de la Loi.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500306_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

suffisante " sur le fond " de la candidature, des capacités financières, techniques et professionnelles de la société lauréate ; aucun élément d'analyse des offres n'est développé au sein du tableau d'analyse

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CC

cr

ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mohamed X... qui exposait que, faute de caractère probatoire suffisant, les déclarations de la brigade des stupéfiants ne pouvaient constituer des éléments à charge contre lui ; " 4) alors que, chacun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

S'agissant de l'analyse de l'état initial et de l'impact du projet sur l'avifaune, M.

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