AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] et la société Omnim à verser chacun à la société Ascora la somme de 20 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officiellePage 31 sur 1858
civ2
613721a5cd580146773f5929
13 avril 1992
13 avril 1992
, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, retient, par motifs propres et adoptés, que les époux ont vécu dans la suspicion, le désintérêt et l'irrespect, qu'ils ont pris leurs distances pour mener chacun
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