III. - Le président et les trois vice-présidents sont nommés, pour trois d’entre eux, parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, et pour

[V.G.] est marié à [E.K.] la fille d’un ancien membre du Congrès des États-Unis, [B.K.]. Là aussi, vous avez l’occasion de gagner cinq points si vous arrivez à la conclusion correcte.   » [G.]

    En avril 2008, le TIPF fut fermé, et les requérants, comme d'autres anciens membres de l'OMPI, furent transférés vers le nord de l'Irak. 11.

du personnel des autres exploitations minières et assimilées ont droit à une prime de chauffage versée par l'exploitant, que les anciens membres du personnel et les veuves peuvent recevoir des prestations

Elle fait valoir que : - l'exploitation et la copie de sa messagerie a été réalisée dans des conditions illégales ; le rapport d'expertise a pour origine un conflit entre les anciens membres du CE et

  En 1971, Mme Ždanoka devint membre du Parti communiste de Lettonie («   PCL   »), branche régionale du Parti communiste de l’Union soviétique («   PCUS   »).

Considérant, en cinquième lieu, qu'il résulte de l'instruction que M.B..., ancien adjoint au maire de M.

C., ancien secrétaire général de l’OTAN et ministre d’Etat, C., ancien membre de la Chambre des représentants et ancien ministre, A. P., L. W., A. M. H., J.

l'aéroport, dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail, mais n'impose à la région Bretagne aucune obligation d'information du nouveau délégataire concernant les litiges en cours avec d'anciens

capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions » ; qu'en jugeant que ce texte ne serait pas applicable à Madame [X] en sa qualité d'ancien

Les autres membres du personnel peuvent percevoir également une indemnité mensuelle de logement (').

D, salarié depuis 2006, occupant les fonctions de chauffeur poids lourds, en sa qualité de conseiller du salarié et d'ancien membre de la délégation du personnel au conseil social et économique (CSE).

Il détenait, par ailleurs, le mandat de membre suppléant de la délégation du personnel au comité social économique jusqu’en juillet 2023 et de représentant de la section syndicale.

confié à des personnes de nationalité étrangère ; que si les dispositions contestées de l'article L. 145-7 du code de la sécurité sociale ne prévoient pas expressément la nationalité française des membres

.) / a) La suspension d'un ou plusieurs dirigeants ou membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire de l'organisme, pour une durée allant jusqu'à la prochaine assemblée

faveur des Français rapatriés qui prévoit que sont interdites toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de la qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien

Toutefois, s'il est constant à l'issue de l'audience publique, qu'une tante et deux oncles du requérant, anciens membres ou sympathisants des LTTE, ont effectivement obtenu l'asile politique en France,

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère, ancien

l'administrateur judiciaire ("Commissario Giudiziale") chargé de la gestion de la société Rizzoli transmit au parquet de Milan un procès-verbal qui faisait état d'irrégularités commises par le requérant, ancien

Ancien membre du mouvement armé d’extrême gauche «   Action directe   », il est actuellement détenu à la maison centrale de Lannemezan (France) où il purge une peine de réclusion criminelle à