À la lecture du compte-rendu, il apparaît qu'il s'est avant tout agi d'un recadrage du salarié avec une liste de manquements allégués à ses missions et la mise en place d'un plan d'actions.

[H]owever, the Panel’s view is that an investigation includes seeing this through to a satisfactory conclusion. ... it was apparent that the 2 phone calls to [Mr P] and Van Colle on 13 October [the] subject

Cette situation crée à tout le moins une apparence de partialité, génératrice d'un doute légitime à l'égard de la composition de la formation du conseil ayant statué, ce qui justifie d'annuler le jugement

Suivie en thérapie et à l'hôpital pour ses troubles alimentaires, elle nous inquiète'' ; que selon cette professionnelle ‘‘Pour C..., la possibilité de retourner vivre auprès de son père s'apparente à

. ¿ la symptomatologie est assez caractéristique des tableaux de souffrance au travail : ruminations anxieuses, insomnies, cauchemars à thématique professionnelle, phobies d'évitement.

    The applicant complained to a prosecutor about the unlawful actions of the police on 8 April 2008.

The driver Mr V.Dl. had a mobile phone and at 4.23 p.m. he called the rescue service. 9.

The applicants were informed of the relevant decision on 10 April 2009; however, they did not appeal against it. 13.

    The facts of the case, as submitted by the parties and as apparent from public documents, may be summarised as follows. A.     The circumstances of the case 1.

[D] en avait connaissance et que l'adresse de M [V] [D] y apparait de manière récurrente démontrant que le document est bien relatif à l'utilisation du véhicule mis à sa disposition, démontre que le

corps de chaussée ; *tendant à obtenir la garantie de [OC] [KI] pour toute condamnation visant la SCCV BASSE TERRE relativement à l'impossibilité d'installer un accès piéton avec portillon et vidéo phone

matin (au lieu de 9h50 déclarées), 36h30 pour pause déjeuner, et sa demande devient négative sans tenir compte encore des temps contestés pour lesquels un sms ou un courriel envoyé depuis son smart phone

conséquence cette preuve peut résulter de simples présomptions de faits, dès lors qu'elles sont propres à entraîner l'intime conviction du juge; - juger qu'en ce qui concerne les produits présentant l'apparrence

principal de la société JACCAR HOLDINGS ; que les activités du groupe BOURBON et la société JACCAR HOLDINGS sont étroitement imbriquées ; qu'il est justement observé par la DNFP que la SA BOURBON apparaît

La paralysie vocale apparue postérieurement à l'intervention chirurgicale apparaît donc comme la conséquence d'un manquement d'ordre technique dans la réalisation du geste opératoire.

Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste (UMG-GHM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BRANDON, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 47 et par la SCP GERMAIN-PHION

Il ajoute que selon l'examen que l'association a fait de la situation, il apparaît que les améliorations attendues incombent en partie à Mme [U].

dossier, notamment des attestations des 15 octobre 2024 et 15 avril 2025 émanant des deux médecins psychiatres du service, que ces derniers avaient expliqué à l’équipe soignante en quoi consistait la phobie

proportion de l’offre de prix global la société Blédina a obtenu, au titre de ce critère une note inférieure de moitié à celle attribuée à la société Sodilac, premier attributaire pressenti et il apparait

donné crédit à ces accusations' , elle n'en a rien fait en ce qui concerne les accusations de harcèlement sexuel dont elle était alors pourtant parfaitement informée - les troubles paniques à type de phobie