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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d5e
4 avril 2025
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 59 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6409 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
intimé Comparant Assisté de Maître SIEKLUCKI Jean-Michel, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, B...
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
. - 38300 BOURGOIN JALLIEU Prévenu, libre, non comparant, non appelant Sans Avocat, Z... A..., né le 30 Août 1947 à LYON 4EME (69), fils de Z...
1re chambre 3e section
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13 mai 2022
barreau de PARIS, vestiaire : G0781 Monsieur [S] [D] [E] [L] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Isabelle DAHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0781 APPELANTS
634a4fb0acdcd6adff75ab0e
14 octobre 2022
l'affaire entre : Madame [M] [S] veuve [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PETIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 APPELANTE
1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935134
13 octobre 2025
ENTRE : Madame [I] [H] née le 01 Avril 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Appelante Non comparante et représentée par Me Marjolaine RENVERSEZ
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16 octobre 2008
, libre non appelant Assisté par Maître DUCOS Z..., avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A...Mickaël, mineur, représenté par ses parents, Monsieur et Madame Serge A
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, libre non appelant Assisté par Maître DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A...Mickaël, mineur, représenté par ses parents, Monsieur et Madame Serge A
6253c9d1bd3db21cbdd894ae
12 septembre 2007
No DU 12 SEPTEMBRE 2007 X...
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
Henri Marie, demeurant 9, avenue Saint Exupéry - Domaine de la Nartelle - 83120 SAINTE B...- PARTIE CIVILE, APPELANTE, COMPARANT, Assisté de Maître LE MAIGNAN, Avocat au barreau de Paris (P 163) C...
6253c8e3bd3db21cbdd868d4
6 mars 2003
(O.C.J. du 02/03/1999), Prévenu, appelant, comparant, libre Assisté de Maître TETAZ-MONTHOUX Béatrice, avocat au barreau de CHAMBERY et de Maître BETTAN Joùl, avocat au barreau de PARIS D...
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
dans l'affaire entre : Madame [N] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0780 APPELANTE
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
avocat au barreau de PARIS SOCIETE ANONYME MINES D'OR DE SALSIGNE prise en la personne de son mandataire judiciaire Maître Geneviève FRONTIL Demeurant 2, place Victor Basch - 11000 CARCASSONNE Prévenu, appelant
6253c955bd3db21cbdd87f9a
31 mai 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRÊT No contradictoire DU 31 MAI 2006 R.G. No 02/02544 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.A.
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
VERSAILLES, vestiaire : 628 Madame [M] [C] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS
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18 octobre 2007
Marie-Dominica de nationalité française, célibataire Sans emploi (licenciement économique) demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LARREA Alain, avocat
Ch 1-6 Surendettement
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10 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 16] Représentée Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 - N° du dossier E00074PM APPELANTS
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15 avril 2022
au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Valérie GOUTTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 APPELANTS
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11 octobre 2024
de PARIS, vestiaire : C0043 Madame [W] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice FRIDMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0043 APPELANTS
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Partie civile, appelante, Non comparante lors des deux audiences des 19 juin et 15 novembre 2007, Représentée par Maître MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE, lors des audiences des 19 juin et
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