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Ainsi, il apparait en application des articles 78, 77 et 61-1 du code de procédure pénale que Monsieur [R] [W] a été régulièrement convoqué et informé des faits motivant cette convocation.

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Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article L. 776-1 et suivants du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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