[Les révolutionnaires] ont pour mission principale de transformer la crise dans laquelle se trouve la bourgeoisie en une crise propice à la révolution.

Lorsque le transport est effectué au moyen d'un véhicule blindé, chaque convoyeur doit être autorisé à porter l'une des armes définies au premier alinéa de l'article 3.

Enfin, l’arrêté n o 550 ne précisait pas qui couvrirait les frais de chargement et de transport des munitions depuis le dépôt de l’armée vers le site de Gërdec   ; il se bornait à confier cette tâche

L’usage des armes est-il l’ultime recours ?).

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE PAR ARRETE DU 24 JUIN 1959, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DU MINISTRE DES ARMEES ET EN CELLE DU MINISTRE DES AFFAIRES

Le 12 mai 1956, il a été transféré à son armée nationale et radié des contrôles de l'armée française. Le 29 juillet 1995, il est décédé.

Le requérant allègue qu’il fut transféré au tribunal correctionnel de Thessalonique à 7   heures du matin, par un transfert spécial, sans autres détenus dans le véhicule.

La cour d'appel ajouta que le transfert des produits pétroliers visait à servir l'intérêt général et la satisfaction des besoins fondamentaux de la société.

Il prescrivit, en outre, le transfert des inculpés à Madrid et désigna MM.

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

[F] a été engagé en qualité de capitaine à compter du 1er septembre 1990 par la société Boluda [Localité 2] (l'armateur). 2.

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

Armes. 2. Le 25 février 2022, M. C... a déposé une nouvelle demande d’agrément d’armurier, pour les armes, éléments d’arme et les munitions de catégorie C et D, auprès de la préfecture du Var.

d'une arme déclenchant chez l'intéressé des manifestations anxieuses relevées par son psychiatre et surtout le transport de fonds en véhicule léger ou banalisé, seul autorisé par le médecin du travail

En l’espèce, l’hospitalisation de Monsieur [E] [U] a été prononcée après qu’il a été interpellé dans les transports en possession d’une arme blanche et d’une matraque électrique, quelques mois après avoir

maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Société financière

Demir était décédé lors du transfert. Le médecin ayant autorisé le transfert ainsi que le lieutenant-colonel de la gendarmerie, N. Uysal, devaient être poursuivis.

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, - LIM Ien Khai, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 mai 1994, qui, a condamné Ien Khai LIM, pour voies de fait avec arme