L. 1233-69 du Code du travail, ensemble l'article L. 1234-1 du même code ; 3.

du Code civil ; d'autre part, que comme l'avait constaté le Tribunal et comme l'avait fait valoir la société Sobesol dans ses conclusions d'appel, il résultait des termes de l'article 2 du marché litigieux

L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

L. 1235-1 du Code du travail et 1315 du Code civil.

code de procédure civile, - condamné M.

804 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

privé sa décision de base légale au regard des articles L.1121-1, L.1233-1, L.1233-2 et L.1233-3 et suivants du code du travail, ensemble les articles 1101 et 1134 ancien du code civil (devenu l'article

455 du code de procédure civile.

L. 1235-3, L. 1235-5 du code du travail et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la rupture du contrat de travail avait révélé une situation vexatoire et humiliante et que le salarié

L. 1221-1, L. 1235-10, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2.

L. 1233-6 du code du travail, 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail : 10.

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 2.

L 1231-6 du Code Civil

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

les articles L 1234-1 et L 1235-1 et suivants, L 1331-1 du Code du travail

. 1331-1, L. 1235-3 et 4 du code du travail, des articles L. 233-3 et L. 233-16 du code du commerce, L'infirmation du jugement, la constatation de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement