1376 du code civil.

621 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous réserve que soient respectés les formes et délais prévus par l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi incident

Monsieur [K] à une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1376 du code civil et des articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; ET ALORS ENFIN QUE, dans son arrêt de cassation

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [T] et de la SCP [R], [X], [T], [W], [Y] ; condamne M.

En tout état de cause, elle a demandé la somme de 2 500,00 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1376 du code civil dispose quant à lui que "L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible

1966, Vu l'article 1376 du code civil, - 3 - Condamner Mme X... veuve Y...

Vu l'article 1376 du code civil, Condamner Mme X... veuve Y...

MOTIFS DU JUGEMENT Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

515-8 du code civil, 523-1 et 523-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 523-1, 3° du code de la sécurité sociale que l'allocation de soutien familial est versée

X... et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de la rédaction de l'article 1153, alinéa 4, du Code civil que les juges du fond ne peuvent accorder les dommages-intérêts

Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1315 du code civil, ensemble l'article 1376 du code civil ; 4) ALORS ENFIN QU'en déclarant que la SARL Gilles Delfino « ne justifie pas du bien fondé de sa demande en paiement de la somme de 59.104,61

1376 du code civil par le CGEA, qui en fournit le relevé et dont le montant n'est pas spécialement contesté ; aucune considération tirée de l'équité ou de la situation respective des parties

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3.