1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert de grief infondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'évaluation des dommages-intérêts

1165, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté qu'en 1968, en présence de la littérature scientifique faisant état dès les années 1953-1954 de la survenance de cancers

180 et 182 de la loi du 25 janvier 1985, invoquant sa qualité de dirigeant de fait de la société, ainsi que, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que la cour d'appel

L. 422-4, R. 512-1, R. 612-2, R. 712-2 et R. 712-13 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, en ce qui concerne

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts en raison de propos vexatoires tenus par Mme Y..., en violation des articles 9 et 1382 du Code civil ;

par Mme X..., leur voisine, d'importants travaux de décaissement qui avaient empiété sur leur fonds contigu, les époux Y... l'ont assignée, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour obtenir

au sens de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action engagée par la société X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant

1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant déduit des pièces produites que les sociétés Sergui et CBR avaient un objet social voisin et que la société Sergui avait une activité pour partie

préjudice en leur versant 150.000 euros, somme majorée du taux légal de l’intérêt capitalisé selon les dispositions de l’article 1342-2 du code civil, En tout état de cause,Débouter Monsieur [A] et Madame

fondées sur l'article 1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la

1116 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les préfacturations avaient conduit à une surestimation du chiffre d'affaires de 3 131 KF

dans la réalisation du dommage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et alors qu'enfin, en se bornant à constater la concomitance

488, 500 et 514 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1383 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en application de l'article 1382 du Code civil chacun est responsable du dommage

D... une part de responsabilité de cet accident alors que, d'une part, en appliquant l'article 1382 du Code civil à un procès dont elle était saisie sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du

est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.

1384, alinéa 1er, 1386, 1388, 1989, 2000 et 1372 du Code civil ; alors qu'en quatrième lieu, dans ses écritures d'appel, M.

1382 et 1383 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le jugement du 8 janvier 1985, irrévocable, avait fixé l'indemnité d'occupation de l'appartement à 600 francs par mois et condamné la

1382 et 1383 du Code civil, et a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif ; que saisi de sa demande en réparation, qui soulignait que la confusion entretenue