A B, la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R 165-1 ; b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical; c) Pour répondre à la convocation d'un médecin

par voie électronique ; la transmission est faite à l'organisme servant les prestations de base de l'assurance maladie dans les mêmes conditions et délais que ceux prévus au 1° du I de l'article R. 161

, de distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou

°/ à la société de services Eurolac, dont le siège est [...]                                   , 161°/ à la société P3p, 162°/ à la société Hôtel-gril de Rungis, 163°/ à la société Fresnotel, 164°/

Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale : " Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Guy JM..., 160 / de M. Jean-Claude JN..., 161 / de M. Jean-Antoine KE..., 162 / de M. François KF..., 163 / de M. Arnaud JO..., 164 / de M. Pierre JP..., 165 / de M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : " I.

Selon l’article L 5421-4 du code du travail, «Le revenu de remplacement cesse d'être versé : 1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant

) ; qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 161-41, L. 165-1 et R. 163-15 du même code, la commission mentionnée à ce dernier article, dite commission de la transparence, est une commission

susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

Vu les articles L. 133-4, L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48, I, du code de la sécurité sociale : 9.

Jean-Luc BN..., demeurant ..., 160 / M. Frédérique CB..., demeurant ..., 161 / M. Guy CI..., demeurant ..., 162 / M.

aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond », ne renvoie pas aux conclusions visées par l'article 1037-1 du même code concernant la procédure de renvoi après cassation

Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M. Alcine GL..., 161 / Mlle Olida, Marie-Christine FZ..., 162 / M.

et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1, L. 162-

de communication des copies des actes d’engagement et des bordereaux de prix unitaires qu’elle a signés pour les lots n°s 161, 162, 166 à 168, 184, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213 du marché

L. 162-12-9 et L. 162-16-1, en fonction des critères suivants : effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat » ; que l'article R. 162-54, pris pour l'application de ces dispositions