A... sur le fondement des articles 1792 et 2270 du Code civil et de les condamner à le garantir, alors, selon le moyen, 1°) que la garantie décennale n'est pas applicable à un désordre qui n'entraîne pas

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR, Sur la réception judiciaire de l'ouvrage Il est de principe, en vertu de l'article 1792-6 du code civil, que "la réception est l'acte par

1641 et suivants du code civil à titre principal et sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, à titre subsidiaire.

1792 et suivants du code civil, la cour d'appel a dénaturé les conditions particulières de la police, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que, l'arrêt n'ayant fait

1792 du Code civil.

1792-6 du code civil.

1137 et 1147 du Code civil, ensemble au regard des articles 17 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Mais attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant, en appel, formé aucune demande de condamnation

1792 du code civil ».

1792, 2270, 2244 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assignation du 4 mai 1984 faisait expressément référence à l'humidité des logements, conséquence d'un effet de condensation

1792 du code civil ; que saisie d'un pourvoi de la S.A.

1147 du Code Civil. *][**] Etant responsables de plein droit au titre des articles 1792 et suivants du Code Civil, ils ne peuvent arguer d'aucune attitude fautive des A... lorsque ceux-ci les assignent

1101 et 1103 du code civil, Vu les articles 1217 du code civil, Vu les articles 1792 et 1792-4-1 du code civil, Vu la réalisation défectueuse par la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE des travaux d’étanchéité

1792 du Code civil, à titre principal, et de l’article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil) à titre subsidiaire à l’encontre de la société SPIE Sud Est et de son assureur ; Les articles

455 du Code de procédure civile.

de dommages relevant des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux ; que l'action en garantie formée par la SCGPM à l'encontre de la SMABTP

1792 du code civil et 2270 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu les articles 2270 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

1792 du code civil.