de ces jugements selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la société Jean Rossi a assigné MM.

785 du code de procédure civile.

A l'appui de ses demandes , Madame [J] rappelle qu'il ressort de la lecture combinée des articles 1888 et 1889 du Code civil que le prêteur à usage ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu

1382, 792, 1898, 1984 et 2219 du code civil, Vu les articles 287 à 298, 1241 et 1303 nouveaux du code civil, Vu les articles 9, 220, 287 et suivants du code de procédure civile, Vu les bilans neuropsychologiques

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 2009), que

1er de la loi du 29 décembre 1892 et de l'article 1er de la loi du 6 juillet 1943. 8.

de ce code, et au moyen d'actes d'état civil probants au sens de l'article 47 du même code.

700 du nouveau code de procédure civile; SUR CE.

1350 et 1351 du Code civil ; alors, en outre, que la Cour d'appel, qui semble reconnaître à l'arrêt du 24 juin 1848 l'autorité de la chose jugée à l'égard des faits du présent litige, n'a pas précisé

la révision cadastrale ; Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général pour l'exercice 1930-1931 ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-36 du Code de commerce et l'article 23-8 du décret

[T] [I] demande au juge des référés de : « Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonner une mesure d’expertise confiée à tel médecin expert qu’il plaira au

545, 1134, 1143 du Code civil et l'article 31 du Code de procédure civile ; Alors que 2°) tout propriétaire indivis est en droit d'agir pour faire cesser les actes accomplis par un autre indivisaire

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 9 FEVRIER 1895, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE

code de procédure civile.

A l'appui de sa demande, monsieur Khaled X... a soutenu qu'il est français par filiation maternelle, conformément aux dispositions de l'article 18 du code civil et de l'ordonnance du 21 juillet 1962, réglant

1134, 1185 et 1838 du code civil et L. 210-2 du code de commerce ; 2 / que, dès lors que l'objet même d'un pacte d'actionnaires est, comme l'avait rappelé le tribunal, de "fixer les relations entre