de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Victor X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Automates de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

nouveau Code de procédure civile du décès de Mme Y... et, partant, acte interruptif de l'instance, de telle sorte qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait violé les articles 370, 652, 673 et

collective ; qu'il en résulte, d'une part, que les dispositions des articles 369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables à ces instances, qui ne sont ni suspendues, ni interrompues

SUR QUOI Vu les articles 370 et suivants du Code de procédure civile ; Constate que l'instance est interrompue par l'effet du décès de [X] [Y], qu'elle n'est pas susceptible d'évoluer.

MUSACCHIA en date du 18 avril 2024, et l'acte de décès transmis par Me PARRAVICINI le 22 avril 2024, nous indiquant que Monsieur [Y] [D] est décédé le [Date décès 3] 2023 à [Localité 4] ; Vu les articles

-Z...  , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 27 octobre

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën automobiles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Roland Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Jacky Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

N... et de la société L'éloge gourmande, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Centre de traitement informatique Grand Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant M. [K] [R] à M.

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : [W] [I] s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2019 contre un arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers au

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° P 16-17.234

5 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : G...

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Marie-Madeleine X... s'est pourvue le 29 avril 2015 contre

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Pierre X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Riom du 8 décembre 2015 ayant ordonné une expertise et un arrêt du 14

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Christophe X... s'est pourvu le 20 juin 2016 contre un

123 F-D Pourvoi n° Z 16-16.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

21-24.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE