Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f536
9 juillet 2024
9 juillet 2024
novembre 2019, en conséquence, - prononcé, en application de l'article 386 du code de procédure civile, la péremption de l'instance, - dit, en application de l'article 389 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ce9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 31 Octobre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[N] [K], CGEA AGS NANCY ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 2 Juillet 2019 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b79
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 8 septembre 2015 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b81
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9b
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba1
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bab
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bad
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 août 2016 il s'est écoulé plus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202081
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 mars 2023 par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210699
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210700
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210701
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210702
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210703
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officiellePage 31 sur 3005