450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

515 du code de procédure civile - condamné la [3] [4] à verser à M.

contestable au sens des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la demande de délais pour quitter les lieux : En vertu de l'article R.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux,

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I], d'une part, et la

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

, sous le visa de l'article 1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d’exécution, Vu l’article L.211-2 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 503 du Code de procédure civile, - Recevoir LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS en ses demandes, fins, conclusions

450 du code de procédure civile, signée par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

indéterminée, ce qui rendait l'appel recevable, la cour d'appel, en décidant le contraire, aurait violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 3211 du Code de l'organisation

450 du Code de Procédure Civile