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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b959
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E] [P] [N] à lui payer une somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens .
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
- Condamner la société CMA CGM à payer la somme de 5.000,00 € aux requérantes en application de l'article 700 CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
* CONDAMNER Mme [Y] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 4500 €uros en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91586
14 mai 2014
14 mai 2014
Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d81fe704a005d1ed70dd
19 avril 2023
19 avril 2023
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 septembre 2022 l'appelant présente en ces termes ses demandes : 'Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149d
23 avril 2014
23 avril 2014
CONDAMNE la SA MEDIAPOST à lui payer : -559, 37 ¿ brut (Cinq cent cinquante neuf euros trente sept cents) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, Outre 55, 34 ¿ brut (Cinquante cinq euros trente
Source officielleChambre 4-2
69d0a6e1cdc6046d47115f49
3 avril 2026
3 avril 2026
CGEA DE [Localité 1] ne doit pas sa garantie pour les demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action
Source officielleChambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il se contente en effet de faire référence de manière vagues à des pièces produites dans des instances distinctes contrairement aux dispositions de l'article 954 du CPC .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC ; Débouté en conséquence la société GESHER de sa demande tendant à voir condamner la société POTEL ET CHABOT à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions communiquées par la voie électronique le 4 juin 2024, par lesquelles la SAS Thibus Conseils, intimée, invite la cour à : Vu l'article 46
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
452 du CPC, assisté Me Fabrice TACHOIRES, Greffier.
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b5c
10 avril 2025
10 avril 2025
35 et 55 du décret du 17/03/1967 ; 10, 10-1 et 19 de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 et 1231-6 du code civil, de : « CONDAMNER Monsieur [T] [B] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
Source officielleRETENTION ET HO
6941a8b7c69a34cd207ab9ee
14 décembre 2025
14 décembre 2025
L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Johanna ALFRED, greffière , PARTIES Personne placée en rétention administrative
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
* la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner Mme [Y] à payer au cabinet RBH Scholer : * la somme de 1.000 euros pour procédure abusive.
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70539ae1759ccf60692
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [J], par conclusions du 3 décembre 2024, demande au conseiller de la mise en état de : Vu notamment l'article 524 du CPC, - rejeter la demande de radiation de l'affaire formulée par la [3] ;
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 908 s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954.
Source officiellePage 31 sur 105