[G] et M. [L] chacun à payer à la SCI Club du Domaine de Vaux sur [Adresse 7] la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M. [G] et M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

La Société AZ IMMO fait valoir que, selon l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile et celles de l'article 843 du même code, Monsieur X... ayant, devant le premier juge limité ses demandes à la

4 du nouveau Code de procédure civile, b) en toute hypothèse, porté atteinte aux droits de la défense et méconnu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que, si le défendeur ne comparaît

805 du code de procédure civile).

sa décision. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 8.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A l'appui , faisant valoir que les nouveaux moyens soulevés étaient recevables en application des articles 563 et 564 du code de procédure civile, il a soulevé l'irrégularité de la requête en prolongation

450 du code de procédure civile

Faisant valoir que les nouveaux moyens soulevés étaient recevables en application des articles 563 et 564 du code de procédure civile, il a soulevé l'irrégularité de la requête en prolongation de sa rétention

[U] en exécution de la libéralité avec charge la Cour d'appel a violé les articles 951 et 953 du Code de civil ensemble l'article 122 du code de procédure civile.

[I] [L] et Mme [P] [G] épouse [L] ont demandé de : ' au visa des articles 564 et 331 et suivants du code de procédure civile, de l'article 4 du code de procédure pénale, des articles L.262-1 et L.271-

805 du code de procédure civile).

[R] [F], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Reprenant oralement ses conclusions à l'audience, il fait valoir que les nouveaux moyens soulevés sont recevables en application des articles 563 et 564 du code de procédure civile, et soulève en conséquence

A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.