juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 108 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, 186, 192

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, 191, 199, 216, 591 et 592 du même

Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 91, 177-2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

575-1 et 6 , 85, 86 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, 150, 405 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux en écritures privées commis

, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de

2, 3, 85, 87, 206, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré renvoyer le débat sur la recevabilité des parties civiles

404-1 de l'ancien Code pénal, 314-7 du nouveau Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'"y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'organisation

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, pris de la violation des articles 191, 216, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 592 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé

dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 17 mai 2002 a été rendu avant qu'il ait été statué sur la

articles 555, 573, 574 du code de procédure civile, Y faisant droit, - déclarer irrecevable l'opposition de Madame [U] [F] née [E], - déclarer irrecevable subséquemment l'action en intervention

450 du Code de Procédure Civile

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne

; "alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale au sens des articles 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, l'arrêt de chambre d'accusation qui, pour confirmer