AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe8a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle avait confié : * à Monsieur [K] la maîtrise d’œuvre des opérations de construction.
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Cour d'Appel
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20 mars 2017
20 mars 2017
l'action subrogatoire qu'elle tient de son assuré, la société Fondaco, laquelle a été condamnée le 6 novembre 2009 puis le 7 septembre 2010, au fondement de l'article 1792 du code civil, sous sa garantie
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