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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle avait confié : * à Monsieur [K] la maîtrise d’œuvre des opérations de construction.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

l'action subrogatoire qu'elle tient de son assuré, la société Fondaco, laquelle a été condamnée le 6 novembre 2009 puis le 7 septembre 2010, au fondement de l'article 1792 du code civil, sous sa garantie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article L112-6 du code des assurances dispose que l’'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au sens de l'article 13 de la loi du 6 juillet 1989 à la date de délivrance du congé.  

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

barreau de REIMS Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634a4f42acdcd6adff75a98a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à verser aux époux [S] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le Crédit Mutuel du [Localité 6] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

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CA

Référés

688311264d9076bf079c2283

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Suite à l'apparition de fissures, ils ont déclaré un sinistre à leur assureur multirisque habitation, la société ACM le 27 octobre 2008.

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CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- La MAAF ne pourra pas être condamnée à supporter l'astreinte puisqu'il est mentionné en page 39 des conditions générales de la police multirisque habitation MAAF Tempo : « les amendes, indemnités et

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CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon bon de commande en date du 13 mars 2007, les époux [B], propriétaires d'un tènement immobilier situé à [Localité 6] (38) ont confié la réalisation de leur piscine à la société

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f752e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CA

3ème chambre

69748631cdc6046d4787b23c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA Axeria Iard dans ses dernières conclusions du 19 mars 2025, demande à la cour au visa des articles 1188 et suivants du code civil et de l'article L.121-1 du code des assurances , de : - déclarer

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CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a4279

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aux termes de la police d'assurance multirisque auto souscrite par M.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La SAS Futur Agri présente l'argumentation suivante : - les conditions nécessaires à la mise en cause de sa responsabilité contractuelle définies par l'article 1103 du Code civil ne sont pas démontrées

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CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

entreprise' n° WE374731 auprès de la SAM Areas Dommages, dont l'article 38, A, des conditions générales relatives à la 'tempête, grêle et neige sur les toitures - gel' précisent que sont couverts les

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'arrêt sera rendu par défaut conformément à l'alinéa 2 de l'article 474 du code de procédure civile.

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CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Sur les exceptions de non garantie L'assureur conteste le jugement, en premier lieu, en ce qu'il a écarté la clause de non garantie tirée de l'article 184 des conditions générales d'assurance selon

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CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

- Condamné la société Mutuelle du Mans Assurances IARD au surplus des dépens comprenant les frais d'expertise et de référés dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour la même raison, il ne sera pas fait droit à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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