de procédure civile ; - condamné la société Cote Jardin S.A.S aux dépens toutes taxes comprises de l' ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé les droits

699 du code de procédure civile.

Maître Benoît GARCIA, Avocat au barreau de TROYES, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

690 du nouveau Code de procédure civile, dont il résulte que la notification destinée à une personne morale doit être faite au lieu de son siège social, cet acte ne peut faire courir aucun délai ; qu'en

[E] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Thévenot Mays Bosson sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du

700 du code de procédure civile et des entiers dépens, dont distraction au profit de la société Antarius Avocats et qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

les propriétaires des fonds originairement divisés qui démontrait leur volonté de maintenir la destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 692 et 693 du Code civil" ; Mais

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

à leur recouvrement conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

d'assignation pour solliciter du Tribunal une date pour l'adjudication; que la sommation prévue dans la seule hypothèse de l'article 689 du Code de procédure civile, et qui impose au saisissant des

lutte contre la corruption, et des articles préliminaire, 694-10, 694-12, 706-150, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du droit à un recours juridictionnel effectif, des droits de la défense

[D] aux dépens de l'incident, - Accordé aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouté M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.