[H] [W] : - 2 538.780,66 € au titre du préjudice patrimonial - 469 280,00 € au titre du préjudice extra-patrimonial - 15 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC - Outre le versement à terme échu

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2024, M. et Mme [W] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 122 du code de procédure civile

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

2022/150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SARL MC BAT 16 [W] [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 841 368 780

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 12 Mars 2026  les avocats des parties ont été autorisés à déposer

Le conseil des parties défenderesses se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles 782

en matière de voies d'exécution, vu l'article 1690 du code civil, vu les articles 651 et 654 du CPC et tous autres fondements juridiques qu'il appartient au juge d'appliquer en vertu de l'article 12 du

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

10 du Code civil, ensemble les articles 10, 11, 704, alinéa 2 CPC, les articles 4 et 5, alinéas 1 et 3 du décret susvisé; La cassation est, encore, encourue; II-B-3/ TROISIEME MOYEN DE CASSATION

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC - mis les dépens à la charge de Mme Sylvie X....

700 du CPC.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les fins de non-recevoir Aux termes des dispositions de l’article 789 6° du code de procédure civile, dans leur version modifiée par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024,

700 du CPC