[V] [O] [G] a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmité. Le 23 mars 2009, M. [V] [O] [G] a déclaré un accident survenu le 8 août 2007 auprès de l’association GMPA.

Par conclusions notifiées par RPVA le 8 janvier 2024, Madame [W] [T] [O], Madame [V] [T] [O], Monsieur [C] [T] [O], Madame [S] [T] [O], Monsieur [Q] [I] [R], Madame [E] [I] [R] et Monsieur [Y] [I] [R]

[V], fonctionnaire de police. 5.

Selon les arrêts attaqués ([Localité 9], 8 novembre 2018), Mme [V] et d'autres salariés de la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un

V..., lorsqu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 8) que Mme P...

demande d'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - condamné Madame [V] aux dépens.

N° N 22-80.898 F-D N° 00199 ODVS 8 MARS 2023 REJET M.

[V], [O] et [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

[V] [W] à payer à M.

8 et 103 de la loi, que le litige doit être tranché sur la base des articles L 411.58 et L 411.59 du Code rural en leur rédaction issue de l'Ordonnance 2006 - 870 du 13 juillet 2006 (article 8 § IV et

Méditerranée Métropole à payer à l'indivision [V] [Y] la somme de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau fixer à 1

contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] ; CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [P], Monsieur [F] [T], Madame [U] [Z] [Q], Monsieur [D] [A], Monsieur [K] [O], Madame [N] [R

V] à payer à la S.A.R.L.

Suivant jugement en date du 8 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Metz a :   DIT ET JUGE que la demande de Monsieur [I] [B] est recevable et bien fondée ; CONDAMNE la SELARL [V] [6],mandataire

[V] de son droit de se taire postérieurement au débat sur les demandes de supplément d'information et la jonction de l'incident au fond, alors « qu'en application de l'article 406 du

rejeter des débats leur pièce 8, et de les condamner à leur payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [V] au titre du préjudice moral et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 8] [Localité 8] Absente Société [7] CHEZ [8] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] Absente Société [9] CHEZ [8] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Maître