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et capitalisés à compter de la demande en justice, ' celle de 8000 euros titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CMA CGM aux dépens de l'instance (

du SNB-CGC ; que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance avec le syndicat Sud banques d'une demande en annulation de ces deux accords ; Attendu que le SNB-CGC fait grief à l'arrêt d'avoir

solde à la 24ème ; En tout état de cause, -condamner la CGA à lui verser somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts, outre 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2131-1, L. 2143-3 du code du travail, ainsi que les articles 2 et 3 des statuts du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi ; 2°/ que la fédération s'est prévalue d'un certain

BAT et SMABTP à payer à Monsieur et Madame [M] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le jugement du 15 juin 2020 par lequel le tribunal judiciaire de Paris a

Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER CGB à payer à SFR la somme de 2.000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; CONDAMNER la société CGB aux entiers

en aient eu connaissance, violant ainsi l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, et enfin d'avoir déclaré irrégulière la liste présentée par la CGA-FO, au motif que la CGA n'était pas représentative

Par jugement du 6 avril 2021, le tribunal a débouté le GAEC CGL de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Chambre d'Agriculture de l'Allier la somme de 1 200 euros au titre de l'article

La société Generali Seguros fait grief à l'arrêt de condamner la société CMA CGM à lui payer la seule somme de 1 647,92 DTS outre intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles