, en application des dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, de voir condamner le défendeur à lui verser la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Monsieur [T] [H], assigné selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni été représenté.

805 du code de procédure civile).

En outre, il résulte des dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

699 du code de procédure civile ; - rappeler que les décisions de première instance sont exécutoires de droit, à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur la requalification des baux Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au soutien de sa prétention.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur le bien-fondé du recours contre la décision de recevabilité Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

700 du code de procédure civile.

AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale : selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile.

1154 du code civil ;1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; L’affaire était retenue à l’audience du 6 février 2025.

du code de procédure civile.