700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné l'exécution

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge et par la Sas Domusvi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe Rouge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné l'exécution

R. 297 du Code de la route, être différée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, 591 et 593

R. 322-5 4 du code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 321-9 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale

R.26-1 et R.232 du Code de la route, 222-19 et R.625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable

121-3, 221-6 du Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

L.1231-1 du code du travail et 1184 ancien du code civil ; 2°/ qu'en condamnant l'employeur à payer au salarié des rappels de salaires depuis septembre 2014 jusqu'à la date de résiliation du contrat

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

/ qu'aux termes de l'article 29-1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, le transporteur n'a pas le droit de se prévaloir

593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 322-1 et 322-2 du Code pénal ; Attendu que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs

de la route ; "1°) alors qu'une étiquette autocollante, constituerait-elle un signe distinctif, ne peut être assimilée à un équipement ou un dispositif homologué au sens de l'article R. 242-1 du Code

de la route ; "1°) alors qu'une étiquette autocollante, constituerait-elle un signe distinctif, ne peut être assimilée à un équipement ou un dispositif homologué au sens de l'article R. 242-1 du Code

de la route ; "1°)alors qu'une étiquette autocollante, constituerait-elle un signe distinctif, ne peut être assimilée à un équipement ou un dispositif homologué au sens de l'article R. 242-1 du Code

de la route ; 1°) " alors qu'une étiquette autocollante, constituerait-elle un signe distinctif, ne peut être assimilée à un équipement ou un dispositif homologué au sens de l'article R 242-1 du Code

L. 1, L. 15 et L. 17 du Code de la route et R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de Jean-Jacques X... le délit