Aux termes, d'une part, de l'article L. 4731-1 du code du travail : " L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire

L 761-1 du code de justice administrative : 13.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2002) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'est journaliste, au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail, celui

d'Azur (PACA) lui a infligé une amende de 1 800 euros ; 2°) de mettre à la charge de la DIRECCTE PACA la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, sont régis par

mettre à la charge de l’Etat une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1103 du code civil, l'article L. 1222-1 du code du travail et l'article R. 320-5 du code du travail, alors applicable, interprété à la lumière de la directive n° 91/ 533/ CEE du 14 octobre 1991 relative

2021, relatifs au non-respect, d'une part, d'un arrêt temporaire de travaux lié à un risque d'ensevelissement sur un chantier visant les articles L. 4731-1, L. 4752-1 et L. 4741-3-1 du code du travail