L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 1222-1 du même Code.

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Sur l'obligation de reclassement : L'article L. 1226 -2 du Code du travail énonce : « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non

L. 1221-1 du code du travail ; 2.