Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.

sociales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale

L. 121-12 du code des assurances et 1250 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que la lettre de voiture ne constitue pas une condition de formation du contrat

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre

D... responsable, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil - devenu article 1240 – de l'accident dont H...

221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure

[A] [U] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

L. 132-5-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 8.

L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'Association avait agi avec précipitation en licenciant Mme X... le 21 juin 1995 pour n'avoir pas respecté des objectifs qui lui avaient

1251-3 et 1382 du code civil, L. 121-12 du code des assurances, 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 29, 31 de loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Albert ZO..., 120°/ de Mme Albert ZO..., demeurant 7, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 121°/ de M.

A l'appui de leurs prétentions, la SA CEGC et la SAS Camca Assurance font essentiellement valoir, sur le fondement de l'article L.123-4 du code des assurances : - à titre liminaire, que la SA CEGC n'est

l’article L421-1 du code des assurances, de : - débouter le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages de ses demandes d’incident, A titre reconventionnel, - condamner le Fonds de garantie

[W] [K] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

L. 121-12 du code des assurances, indépendamment de sa subrogation conventionnelle dans les droits de l'EARL des Picaros, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 25 du

[Adresse 125] [Localité 92] Madame [WA] [ZG] [Adresse 9] [Localité 99] Madame [GD] [Adresse 17] [Localité 134] Monsieur [SO] [GD] [Adresse 17] [Localité 134] Madame [BV] [Adresse 124