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au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

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à payer aux consorts [D] la somme de 11 220 € (onze mille deux cent vingt euros) ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, Condamne le syndicat des copropriétaires [9] à payer aux consorts [D] la

sont au nombre de 5 : 24 et 25 mars 2006, 14 et 15 avril 2006, 28 et 29 avril 2006, 26 et 27 mai 2006, 9 et 10 juin 2006.

ALORS QU'il résulte de l'article L412-9 alors applicable du Code du travail (devenu art.