AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160681
31 mars 2016
31 mars 2016
ou du conseil de communauté) établissant le prix de cession par la ville ou l'Eurométropole des terrains d'emprise suivants concernant le projet « Deux Rives » : 1) le centre commercial Rivétoile ; 2)
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Avis
CADA:20163568
22 septembre 2016
22 septembre 2016
territoriales, dont celle-ci prend acte et qui est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code
Source officielle