* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS LABORIE, [Adresse 5] Pour faire la prisée

L631-8 du code de commerce, - nommé comme juge-commissaire M.

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

L'ordonnance déférée datée du 7 avril 2016 a retenu qu'en refusant, à compter du jugement de liquidation de Sarmate en date du 1er juillet 2015, de se conformer à l'article L. 911-8 du Code de la sécurité

au Greffe le 8 Octobre 2025 à 14h00.

[T], [L] [X] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles R211-3 du code des procédures civiles d’exécution, L641-9, L622-21 et L641-3 du code de commerce, le liquidateur fait valoir que la saisie attribution

Dit qu'en application de l'article L631-15 du code de commerce, le débiteur devra comparaître en chambre du conseil le 11 Mars 2026 à 8h15 pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation

Dit qu'en application de l'article L631-15 du code de commerce, le débiteur devra comparaître en chambre du conseil le 11 Mars 2026 à 8h15 pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation

Dit qu'en application de l'article L631-15 du code de commerce, le débiteur devra comparaître en chambre du conseil le 11 Mars 2026 à 8h15 pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation

à l'article L. 653-8.

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice d'une activité artisanale de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; que le tribunal est compétent par application des articles

subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est un commerçant inscrit au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 499 954 550 ; que le tribunal est compétent par application des articles

Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice d'une activité artisanale de nettoyage courant des bâtiments ; que le tribunal est compétent par application des articles

subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 838 339 810 ; que le tribunal est compétent par application des articles