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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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74 476 résultats pour « article R613-3 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5-2

—

L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :

Article 16

—

1° Les articles R. 161-3 et R. 161-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.

Article 10

—

Le directeur exerce les attributions prévues par les articles R. 122-3 et D. 253-4 du code de la sécurité sociale.

Article 15

—

I - (paragraphe modificateur) II - Les articles 3 et 4 du décret du 15 avril 1912 susvisé sont abrogés.

Article 1

—

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.

Article 4

—

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 3 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Article 4

—

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.

Article 10

—

I. ― Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables un mois après la date de publication du présent décret.

Article 16

—

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 11 et 12 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Article 3

—

Exigences pour les scénarios S-1, S-2, et S-3. Les télépilotes d'aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions du b du présent article.

Article 4

—

Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

—

Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article R262-68-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Les sanctions prévues aux articles R. 262-68 à R. 262-68-3 sont fixées en prenant en compte :

Article 10

—

Les articles 1er à 3, 7 et 8 ainsi que le I de l'article 9 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article R533-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 93

Code monétaire et financier

Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.

Article R3543-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 61

Code général des collectivités territoriales

Les articles R. 3334-16 à R. 3334-22 et l'article R. 3443-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article R752-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27

Code de commerce

L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :

Article R491-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article 633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées aux entreprises répondant aux conditions prévues aux articles 632-2 et 632-3.

Article 29-5

—

Sont exclus du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article 29-3 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

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