Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

publique-Hôpitaux de Paris contre le jugement du 22 mars 2005 et d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 4 500 euros

Monsieur XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

justice administrative, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 401,32 euros hors taxes au titre d'indemnités légales ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique

ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE [Localité 7] ( AP-HP) immatriculée sous le numéro 267 500 452 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

A engage la responsabilité sans faute de l'Assistance Publique de Marseille ; Sur le préjudice de M.

A..., - et les observations de Me Neven substituant Me Lacroix, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Article 4 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

A...et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

publique-Hôpitaux de Paris la somme que réclament à ce titre M. et Mme A ; qu'il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme A la somme que réclame l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre

de rejet de ses prétentions par l'administration générale de l'Assistance publique à Paris ; Considérant que l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris, qui ne conteste pas la décision

disponibles sur le domaine public de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à des agents en activité en droit de bénéficier d'un logement et évitera toute aggravation du préjudice subi par l'Assistance

PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 05 (13354), agissant par son représentant légal ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

l'allégation de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE selon laquelle l'infection dont M.