à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; qu'en retenant qu'était invoqué « un préjudice considérable d'image et de réputation » consécutif à des « saisies

à l'honneur ou à la considération, qu'en décidant malgré ce, que la publication de cette photographie ne revêtait pas un caractère diffamatoire, la cour d'appel a violé les articles 29 et 32 de la loi

B. avait lui-même estimé que les articles litigieux portaient atteinte à son honneur et à sa considération, sans rechercher s'ils étaient diffamatoires, la cour d'appel aurait violé l'article 65 de la

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; que la seule insinuation d'un soupçon de versement de sommes d'argent à une personne physique fût-elle considérée comme

B..., mais auprès de salariés par voie de tracts ou de lecteurs par voie de presse ; qu'en se déterminant par ce motif impropre à exclure l'existence d'une atteinte à l'honneur ou à la considération, la

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Honnet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Maryvonne A... née B... ... COMPARANT, concluant par la S.

manifeste et effective tant à l'honneur qu'à la considération de Jean-Marie A... ; " alors que, de première part, en ce qui concerne les imputations de faits ayant trait à la torture, l'honneur auquel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE

Parlos, conseiller rapporteur, M.

de précision posée par l'incrimination légale et porte atteinte à l'honneur du fonctionnaire visé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre

Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION D'YVES K., LEUR EPOUX ET PERE DECEDE, ONT ASSIGNE M., AUTEUR, ET BUREAU, IMPRIMEUR DE L'OUVRAGE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER L'ACTION

à l'honneur du journaliste, de nature à faire obstacle à l'exercice du droit de réponse, et en énonçant que le droit de réponse avait pour limite l'atteinte portée à la considération du journaliste, la

à l'honneur ou à la considération de cette dernière, mais bien d'une volonté de jeter le discrédit sur son activité et donc, indirectement, sur ses produits, dans le but, de la part de son concurrent

Il faisait valoir que son courrier du 23 mai 1995 comportait une formule interrogative et ne contenait aucune information de nature à attenter à l'honneur du Cabinet X... père, fils et F.

que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'un vieux milliardaire de sénateur... et encore on passe, provisoirement

Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

comme de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé dans le cadre d'une campagne électorale, la chambre d'accusation a violé les dispositions de l'article 29 de la loi du

Y... soit mise en doute, puisque "personne n'en a jamais douté", ne portait aucune atteinte à l'honneur ou à la considération de ce dernier, et n'était donc pas diffamatoire " ; Les moyens étant réunis

à l'honneur et à la considération de celle-ci en ce que ces imputations précises reviennent à la décrire comme étant un individu doté d'un cynisme aigu et dépourvu de tout sens moral et laissent clairement