Elle précise que si le numéro du contrat ou du dossier ne figure pas sur le fichier de preuve, tous les éléments du dossier (fichier de preuve DocuSign, adresse mail correspondant à celle de l'épouse de

[L] [H] est débiteur de la somme de 6 879,08 euros au titre du capital restant dû ainsi que de la somme de 1 148 euros au titre des échéances impayées. M.

[K] [C] est débiteur de la somme de 16 412,94 euros euros au titre du capital restant dû ainsi que de la somme de 1 157,24 euros au titre des échéances impayées. M.

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».

capital restant dû à la date de la défaillance.

capital restant dû à la date de la défaillance.

[F] ; Que le conseil a constaté que les revenus des demandeurs avaient connu une augmentation importante postérieurement à la liquidation de la SA Lisa Airplanes, passant par exemple de 3 208 ?

capital restant dû à la date de la défaillance.

capital restant dû à la date de la défaillance.

remboursé augmenté de 3 602,03 euros d'indemnités contractuelles).

L'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation ne peut donner lieu à enregistrement sur un fichier.

Les emprunteurs sont solidairement condamnés au paiement de cette somme augmenté des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2018.

Elle a pris part à l'augmentation en capital de la société Rscu Europe le 16 septembre 2009 par un apport de 999 872 euros, soit 40% de son capital. M.

B était continue et en constante augmentation sur l'ensemble de la période vérifiée.

[Z] à lui payer la somme de 21 582,97 euros, représentant les mensualités impayées, le capital restant dû et les intérêts échus, augmentée des intérêts de retard courus au taux conventionnel de 7,15 %

à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.

la société Créatis produit : - le contrat de prêt, - la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées, - la fiche de solvabilité, - le justificatif de consultation du fichier

[W] ont cédé à la société EBTT (la société cessionnaire) la totalité des actions composant le capital de la société SEETPC (la société cédée) au prix de 750 000 euros ; qu'invoquant la dissimulation d'éléments