en examen et au demeurant reconnus, apportent de par leur nature, s'agissant de deux agressions commises à trois jours d'intervalle sur la voie publique, en vue de dépouiller les victimes de leur automobile

n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de Jean-Louis Y... avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage d'une arme, en l'espèce un véhicule automobile

des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc, à Houlgate entre deux automobiles

coupable d'avoir à la Chapelle-Basse-Mer, courant octobre 1992, effectué une publicité comportant des allégations, indications ou présentation fausses ou de nature à induire en erreur sur un véhicule automobile

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 10], 2°/ à la société Accenture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à la société PSA automobiles

Selon l'article R. 211-13, 2°, du code des assurances, inséré dans un titre du code des assurances relatif à l'assurance automobile obligatoire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la réparation automobile dans le département de l'Indre

relative à une saisine présentée par le conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui tout au plus aurait injurié Dominique X... et aurait frappé de sa badine le véhicule automobile

condamné Y... à payer à la MACIF la somme de 13 635 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, en déclarant faussement à la MACIF, sa compagnie d'assurance, le vol de son véhicule automobile

assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie l'Equité à payer aux parties civiles diverses indemnités et a mis hors de cause le Fonds de garantie automobile

et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton dans l'automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sofco automobiles

novembre 1990, qui seuls avaient déterminé l'employeur à rompre le contrat et dont il s'évinçait que l'inaptitude du salarié était limitée au poste de VRP car lui étaient déconseillés la conduite automobile

la société Ertec Concept, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), d'avoir condamné cette société à payer à la société D 3 le solde du prix de réalisation d'un prototype de véhicule automobile

qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'elle y ait été là encore expressément invitée, si le concessionnaire avait effectué tous les examens que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel de l'automobile

formé par la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Automobiles