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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10407
10 avril 2019
P... sur l'état d'avancement des objectifs et l'obligation d'atteindre les objectifs pour 2011 et lui fournit un tableau de la situation du district et des diverses concessions, tableau faisant apparaître
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c90043981
11 janvier 2023
[I] a exigé de Mme [P] qu'elle signe et lui remette l'avenant d'objectifs au titre de 2015, avant la fin du mois d'août.
1ère chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca478
23 janvier 2025
pas au demeurant une 'modification') et n'apporte donc aucune réplique sur les points sus évoqués pas plus que sur le fait qu'elle a touché des avances sur commissions à hauteur de 2 000 euros, il en
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
correspondant à la moyenne des commissions perçues les trois dernières années avant la rupture, -en tout état de cause, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a donné acte aux sociétés Balticare
Chambre Sociale
6780b928b10ab0632f704978
9 janvier 2025
Ce douzième constituant, d'une part un acompte sur la garantie annuelle et, d'autre part, une avance sur commissions.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
[F] est quand même commissionné dessus.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0512JUD001377088
12 mai 1992
Devant la Commission, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995
21 mai 2014
Frédéric X... de rapporter la preuve de la provenance du montant réclamé, ce qu'il ne fait pas ; qu'a contrario, la société GENERALI explique que ce solde débiteur provient de la régularisation des avances
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
" et " avances sur commissions " selon les libellés successivement mentionnés sur les bulletins de salaire remis à la salariée, étaient établies, pour une part sur le seul résultat obtenu par la salariée
Pôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
[X] [M] reprochait à l'employeur, par courrier du 18 novembre 2005 'd'avoir décidé unilatéralement de suspendre le paiement de ses avances sur commissions... et d'avoir en outre appliqué, toujours aussi
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
par contrat à durée indéterminée le 1er février 1990 par la société SEPTODONT en qualité de VRP exclusif sur les départements de la Seine et Marne et du Val d'Oise moyennant une rémunération à la « commission
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738480
16 décembre 2016
épouse le minimum conventionnel applicable pour une gérance de deuxième catégorie et a régularisé la situation sur les mois de janvier à avril 2012, en versant une indemnité spéciale ainsi que des avances
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6815a64ff6a5bc34ae8ee445
29 avril 2025
Elle précise qu'il convient de déduire de cette somme les avances faites sur commissions d'un montant de 14 400 euros. Elle reconnaît donc devoir la somme de 17 502,14 euros.
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
Sur le rappel de commissions M. [Y] fait valoir que l'employeur n'a pas remis les listings des ventes qui lui auraient permis de contrôler les commissions et primes d'objectif.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
- elle n'a pas perçu l'intégralité des commissions qu'elle aurait dû percevoir pour les ventes réitérées après son départ mais conclues avant.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
Et qui plus est, il apparaît sur mes bulletins de salaire, à de nombreuses reprises, l'intitulé « avance sur commissions » en place de « commissions VN-VO » sans aucune explication ni décompte.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda867
12 octobre 2023
minimum mensuel brut pouvant constituer en tout ou partie une avance sur commissions.
Pôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société [I] a recours à des mandataires d'intermédiaires en assurance, rémunérés par des avances sur commission, avec pour mandat de présenter et proposer, en son nom
6e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3590
29 octobre 2020
- Sur le versement des commissions M.
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