[W], et l'avis de Mme Guinamant, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

n° 794 et n° 908 ; que cette dernière, après avoir procédé à des résiliations partielles, a mis un terme aux contrats en 2009, en invoquant, pour le contrat n° 908, des vols de colis commis par plusieurs

partielle présenté par M.

devant avoir lieu en application de l'article L. 2314-7 du code du travail ; Attendu que pour dire que les élections partielles au sein du collège unique de la région 2 Est de la société devront porter

Il s’oppose à l’effacement partiel de sa créance (dette locative) indiquant avoir un prêt immobilier à rembourser et des charges à régler en tant que bailleur privé.

doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du preneur et qu'à défaut il est réputé avoir accepté l'opération ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

partielle, préciser le taux et la durée ; 8.

alors, selon le moyen, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'à moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens de la

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

effectivement fourni une information partielle sur ce qui était présenté comme un projet de cession dont la négociation était en cours, il ne peut néanmoins être sérieusement contesté que la tardiveté

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[D] est le gérant, des parcelles agricoles. 2.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y... est dénué de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné L'Association Maison Familiale Rezeenne des anciens

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle M.

[R] a été engagé, à compter du 16 septembre 2002, en qualité de distributeur, par la société Adrexo selon un contrat de travail à temps partiel modulé ; qu'après avoir été licencié pour inaptitude

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 143-3 et R. 143-31 du code de la sécurité

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