empreintes génétiques Habilitation ou renouvellement de l'habilitation à effectuer des opérations d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Article 1

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Dessinateur en bureau d'études bâtiment 230n 1 an AP Formation III Métreur - conducteur de travaux 230p 1 an Bâtiment systèmes informatiques III Secrétaire juridique 324 1 an Ecole nationale de droit et de procédure pour personnel des avocats, avoués

LEGIARTI000036621382

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Article 32 Les conjoints survivants d'affiliés décédés peuvent effectuer au maximum un rachat de 60 % des points auxquels leur conjoint aurait pu prétendre selon les conditions définies aux articles 26 à 31 des présents statuts.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

dans le cadre des dispositions de l'article L222-2 du code de la mutualité ; 13° (Dispositions périmées) ; 14° La fraction des pensions temporaires d'orphelins qui correspond au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé

Article Annexe, art. 23

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Toutefois, pour les titulaires de pensions de vieillesse et les titulaires de pensions temporaires d'orphelin ou de réversion attribuées au titre d'un agent décédé en situation d'inactivité, l'affiliation au régime spécial est subordonnée à une condition

LEGIARTI000022043451

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MÉDICAMENTS OBSERVATIONS (*) Indiquer : 1) si la personne s'est rétablie, si elle est encore malade ou si elle est décédée

Article Annexe II

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régionale du régime social des indépendants peut attribuer des prestations, sur demande motivée, en faveur notamment de la ou des personnes physiques qui auront assumé les frais de dernière maladie et d'obsèques de toute personne visée à l'article 33, décédée

Article Annexe

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Article 23 Lorsque l'agent intéressé décède avant d'avoir effectué la totalité des versements exigibles, la durée des services dont il a demandé le rappel entre néanmoins en compte pour la totalité dans le calcul des droits à pension de son conjoint et

LEGIARTI000033202169

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Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions requises à l'article 7 ci-dessus et reprendre les engagements de réalisation du programme d'exploitation et d'amélioration de la chasse souscrits par le locataire décédé.

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