qu'il n'existe pas de bien immobilier commun et que les biens meubles cités dans le corps des conclusions seront répartis entre les époux par moitié, - rejeter la demande formulée par Maria Z...

[B] souhaite que son ex-épouse communique les relevés du compte CCP ouvert à la [14] n°[XXXXXXXXXX05] et du compte joint ouvert à la [14], et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, à compter de

X... devaient réparer les conséquences dommageables ; que la société La Boîte à Outils était condamnée in solidum avec les époux X... à réparer le préjudice subi par les époux Y... ; que dans ses rapports

les relevés bancaires des époux [YD] retraits d’espèces se retrouvant sur le compte bancaire joint des époux [H] : 45 000€ (retrait d’espèce de 60 000€ du 1er juin 2011) + 7 200€ (retrait d’espèces de

de vente de ce bien, soit la somme de 900. 000 euros ; AUX MOTIFS QU'il résulte du dossier que par acte authentique du 27 juin 2008, Mme X... a vendu aux époux Z... la maison sise... à Villennes sur

Au demeurant, en l'espèce, les époux [T] justifient de mises en demeure à compter du 18 octobre 2018.

joint à la décision ; - constaté la résidence séparée des époux ; - attribué à Madame [R] [C] [O] épouse [W] la jouissance du domicile conjugal et de son mobilier, à titre onéreux, pour la durée de la

dégradations ayant été jointes à l’ordre du jour annexé aux convocations à l’assemblée générale.

en ce qu'elle aurait du réaliser un joint scié dans le dallage support du carrelage.

en effet à plusieurs reprises sur les comptes établis par les parties avant tout contentieux, qu'il ressort du compte Carpa que ce compte a bien été crédité de 20 000 euros le 18 décembre 2003 et que

Elle liste ainsi un certain nombre de mouvements entre leur compte joint personnel et le compte bancaire de la SARL.

[C] [D] et Mme [T] [H] quand bien même figurent au dispositif des conclusions de M.

à un message électronique ayant fait l'objet d'un avis électronique de réception mentionnant ces conclusions au nombre des pièces jointes ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les époux [W]

X... ; que cependant, au regard du moyen soulevé par les époux Z... selon lequel il peut être statué sur la demande formée par M.

joint des époux Y... n° 01192073489, il faut observer que le solde débiteur de ce compte est d'un faible montant et que ce compte n'est devenu débiteur qu'après le jugement arrêtant le plan qui a mis fin

joint des époux Y... n° 01192073489, il faut observer que le solde débiteur de ce compte est d'un faible montant et que ce compte n'est devenu débiteur qu'après le jugement arrêtant le plan qui a mis fin

Les époux [L] [M] ont versé un acompte de 125.000 euros à titre d'acompte à la comptabilité du notaire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

a viré des sommes figurant sur son compte personnel ouvert à l'UBS au profit du compte ouvert au nom de Roy X...

Q..., quant à elle, n'est propriétaire d'aucun bien, ni ne détient aucune action ou placement ; qu'au vu de ces éléments, il existe bien une disparité entre les niveaux de vie respectifs des époux que