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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372475cd58014677415a98

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la CCI et la Société mutuelle action assurance maladie des professions indépendantes (SMPIV) ; que la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00441

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2023 Pôle emploi Bretagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00279

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[N] [M] a été engagé en qualité de directeur des systèmes d'information Europe Centrale et Grande-Bretagne par la société Mc Cain alimentaire le 1er janvier 2019. 2.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:32

CJUE

7 février 1979

7 février 1979

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Tachygraphe.#Affaire 128/78.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170763

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dol-de-Bretagne à sa

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TA

3ème Chambre

DTA_2200308_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Eau et Rivières de Bretagne expose que les résidus du S-Métolachlore, le métolachlore ESA et le métolachlore OXA, sont omniprésents dans la ressource en eau sur le territoire breton, le premier

Source officielle
CC

cr

6079a8e39ba5988459c4f2a1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

constaté que le beurre concentré pour lequel ces aides avaient été versées avait été obtenu à partir de produits achetés à la société Fayrefield Food ; qu'une enquête effectuée par les autorités britanniques

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa95f

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / du Centre breton de formation et de perfectionnement (CBFP), ...

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

chalut pélagique n'étant qu'une variété de chalut à grande ouverture verticale, le texte invoqué n'exclut pas des mesures plus restrictives légalement prises par le directeur des affaires maritimes Bretagne-Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404809_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 et le rejet implicite de son recours administratif ; 2°) de mettre à la charge de la région Bretagne la somme

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Par déclaration du 11 mai 2015, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, en sa qualité d'assureur de la société DALL'OUEST, a interjeté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Si dans son pré-rapport, le sapiteur relevait que cette pollution pouvait provenir des manipulations après fabrication par les sociétés Arkema et Brenntag, sa réponse au dire n°4 de la société Brenntag

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d63

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

X... dans le poste de chaudronnier P3 qu'il occupait au Centre d'études atomiques de Limeil-Brevannes depuis l'embauche jusqu'à la rupture, alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'une requête en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

5, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1973 par la Caisse d'épargne de Rennes, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Bretagne-Pays

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300693

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201042

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1786

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

X..., engagé le 25 janvier 1984 par la Maison du Médecin en qualité de délégué des ventes du département imagerie pour le secteur de la Bretagne, des pays de la Loire et de la Manche, a été licencié pour

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f640f

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

X..., demeurant ensemble à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb1f

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ...,

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