Morel pour la conception architecturale, et aux sociétés Séchaud et Bossuyt et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau

Neuf d'entre eux sont à usage de bureaux et donnés en location, opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur option, tandis que le dernier, à usage d'habitation, est mis à disposition

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que Use a décidé d'introduire dans la société le traitement de la comptabilité par un micro-ordinateur installé sur place

attaqué (Basse-Terre, 17 février 1997), qu'à leur arrivée à Pointe-à-Pitre, des marchandises commandées par la société Ayassamy ont été avariées parce que le conteneur frigorifique où elles étaient placées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 /

et des plans.

deux arrêts rendus les 14 septembre 1995 et 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Etablissements André Y..., venant aux lieu et place

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

W... souligne en produisant un courrier adressé à la présidente du CHSCT le 16 août 2017 et les nouveaux plans des bureaux l'isolement qui aurait été le sien à partir de septembre 2017 du fait du réaménagement

autres biens tandis que d'après ses articles 6 et 7, le règlement a institué un système de double signature pour l'engagement de toute somme supérieure à 10 000 ¿ ainsi qu'une gestion collégiale par le bureau

À compter du 28 décembre 2017, Mme [K] était placée en arrêt de travail pour maladie.

à l'aplomb de la propriété Steride dans lequel avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur ;

national comme international, d'autre part, que sa pratique de l'expertise judiciaire se limitait au plan régional.

la société Gedi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mars 2005), que la société Hôtelière de la Côte-d'Or, propriétaire d'un hôtel, a confié, par contrat du 13 octobre 1997, à la société Bureau

Sur place, après avoir ouvert une enveloppe et y avoir découvert du cannabis, ils ont procédé à la saisie de vingt enveloppes. 3.

de changer le lieu de travail de Mme D pour l'affecter dans un premier temps dans un lieu inadapté à l'exercice de ses fonctions puis, un mois après, a fait procéder à un nouveau déplacement de son bureau

Elle précise qu'on l'a alors changée de bureau et qu'on l'a placée à l'accueil alors qu'elle exerce les fonctions de comptable, la menaçant de la licencier si elle n'acceptait pas ces nouvelles conditions

société Altran TEC ont signé un contrat de sous-location le 19 janvier 2021 aux termes duquel la première met à la disposition de la seconde une superficie de 4 500 m2 affectée à usage exclusif de bureaux